ESMA CFD - La régulation pour le trading CFD en Europe (2024)

En 2018, le régulateur européen ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers) a mis en place des changements importants pour les traders des CFDs de l’Union Européenne. Cette régulation a permis la protection des clients particuliers vu que l’ESMA a estimé que le trading CFD ne convient pas à tous les clients privés. D’ailleurs, cela est dû à l’utilisation excessive d’effet de levier et de perte d’argent dans le passé. Nous verrons au travers de cet article les principales différences entre ces deux statuts, esma trader pro ou particulier, afin de vous permettre de choisir en parfaite connaissance de cause le statut le plus approprié par rapport à votre trading.

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Régulation ESMA – Clients Particuliers et Clients Professionnels

En août 2018, différentes offres concernant le trading des CFDs ont été mises en avant par les courtiers CFD pour les différents clients. D’ailleurs, l’ESMA a imposé la règlementation MiFID II pour faire la distonction entre les clients professionnels et Particuliers. Les clients des courtiers régulés dans l’Union Européenne (courtiers ECN) sont, donc, classés en deux groupes:le groupe «par défaut» est le groupe des Clients Particuliers.

Les CFDétant des instruments financiers à effet de levier (avec un effet de levier maximum de 1:500 pour les clients Professionnels), cela induit que les gains potentiels sont multiplié, mais les pertes potentielles le sont tout autant. Par conséquent, l’ESMA considère que les opérations à fort effet de levier ne conviennent pas à tous les investisseurs et a mis en place, à compter du 1er août 2018, des mesures visant à protéger les clients Particuliers des pertes potentielles.

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Les Clients Particuliers

Dans la nouvelle régulation ESMA, les clients Particulers ont bénéficié d’une protection illimité contre les obligations de financement supplémentaire dans leur trading CFD. D’ailleurs, les clients particuliers doivent limiter leur effet de levier maximal à cause du risque de perte de capital et la perte de trop d’argent dû à l’effet de levier trop élevé.

Pendant ce temps, les clients Particuliers bénéficient d’une protection renforcée dans leur trading, notamment:

  • Protection illimitée contre le solde négatif: si le solde de votre compte tombe sous zéro en raison de changements de marché imprévus, nous réinitialiserons automatiquement votre solde à zéro. Cela garantit que vous ne perdrez pas plus que votre dépôt initial.
  • Protection réglementaire renforcée: profitez de toutes les protections réglementaires accordées aux clients Particuliers, y compris la possibilité d’utiliser le Service Financier Ombudsman (Service de Gestion des Litiges).

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Les Clients Professionnels

Quand aux clients professionels, ils sont considérés comme très expérimentés donc peuvent jouir de l’effet de levier dans leur trading CFDs à un maximum de 1:500. Toutefois, pour devenir un client professionnel, il faut s’approprier une demande de catégorisation.

Il est possible pour un investisseur de demander à être classé comme client Professionnel. Pour être éligibles, certaines exigences qualitatives, quantitatives et réglementaires doivent être remplies. Le statut de client Professionnel présente certaines caractéristiques, notamment:

  • Exigences de marge réduites (effet de levier accru): vous tradez avec des taux de marge de 15 à 25 fois inférieurs à ceux des clients Particuliers, avec un effet de levier allant jusqu’à 1:500.
  • Programmes de bonus: Obtenez un accès complet à tous les programmes de bonus et offres spéciales actuelles et futures.
  • Accès prioritaire à de nouveaux produits: Obtenez la possibilité de négocier et d’investir dans de nouveaux produits avant qu’ils ne soient distribués à la clientèle complète

ESMA Effet de Levier – Niveaux Maximum d’Effet de Levier pour les Clients Particuliers

Pour un trader expérimenté, l’effet de levier est un atout à double tranchant puisqu’il multiplie les profits mais aussi augmente les risques de perte. D’ailleurs, ce genre d’information manque aux traders débutants, voilà pourquoi ESMA a décidé de créer la classification des clients particuliers.

De ce fait, l’ESMA a décidé que les clients particuliers bénéficieront d’un effet levier maximal de 20 pour les indices boursiers les plus tradés (DAX 30,…). Cela a été mis en place le 1er août 2018 dans l’Union Européenne et est appliqué par tous les courtiers de trading CFD.

Cependant, pour les traders sur Forex, l’effet de levier maximal applicable pour les paires de devises majeures est fixé à 30.

ESMA CFD – Conditions pour les Clients Professionnels

Les courtiers CFD ont la possibilité de continuer à offrir un effet de levier élevé pour les clients professionnels expérimentés. Les clients professionnels sont considérés comme extrêmement expérimentés dans le trading CFD, donc les brokers CFDne sont pas tenus à offrir une protection contre un financement supplémentaire. Selon le fournisseur, cela peut signifier qu’il existe des risques de marge pour ces clients.

Cette politique protège les activités de trading CFD régulières contre les marges requises jusqu’à concurrence de 50 000 £ par client. Les clients qui vérifient les différentes offres des courtiers pour les clients professionnels devraient certainement prendre en considération une mesure de protection.

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ESMA CFD Levier – L’Effet de Levier dans le Trading

L’effet de levier intégré est l’une des raisons pour laquelle les traders choisissent les CFDs. Dans les opérations boursières traditionnelles sans effet de levier, les rendements potentiels habituels de trois à dix pour cent sont réalistes (pour l’ensemble de l’année) – à l’exception des valeurs aberrantes. Pour les produits à effet de levier tels que les CFDs, des rendements de dix à cinquante pour cent sur une seule journée sont possibles et communs, en fonction de l’effet de levier mais aussi des pertes possibles.

Puisque la taille de l’effet de levier multiplie également les pertes, à partir du mois d’août 2018, les clients particuliers inexpérimentés seront également «protégés d’eux-mêmes». Un effet de levier supérieur à 30 pour les paires de devises majeures n’est plus disponible pour ce groupe de clients.

Dans le trading CFD, l’effet de levier reflète la marge requise pour entrer dans des positions de trading. Le trading CFD sur marge permet des ordres d’achat et de vente, mettant ainsi en valeur les prix à la hausse et à la baisse.

La marge est le montant dont vous avez besoin seulement comme dépôt de garantie sur votre compte de trading pour trader une position. Le reste est un emprunt de votre courtier.

Exemple:Avec un effet de levier de 1:500, vous réalisez un gain ou une perte de 500% avec un mouvement du marché de 1%!

L’effet de levier permet donc d’opérer sur les marchés financiers, même avec un faible capital de trading – dans les deux sens.

Ainsi, la gestion stricte des risques (avec l’aide d’un stop loss astucieusem*nt défini) et l’expérience dans le trading sont nécessaires. L’effet de levier est hautement spéculatif.

Effet de Levier Forex en 2024 – Clients Particuliers et les Clients Professionnels

Selon les nouvelles normes instaurées par l’ESMA en matière de trading des CFD la question: «Comment choisir son effet de levier?» devient nécessaire. Nous allons vous dresser ci-après les effets de levier maximum selon le statut du compte et du type d’instruments de trading en cause.

La limite d’effet de levier des comptes des clients Particuliers:

  • 1:30 (3.33% de marge) concernant les paires Forex majeures;
  • 1:20 (5% de marge) concernant les principaux indices CFD, les paires Forex mineures et exotiques et également l’Or CFD;
  • 1:10 (10% de marge) concernant les autres matières premières à l’exeption de l’or ;
  • 1:5 (20% de marge) concernant les actions individuelles (actions CFD) ainis que les autres sous-jacents

Limite d’Effet de Levier – Les Clients Professionnels

  • Jusqu’à 1:500 (0,2% de marge) concernant les paires Forex Majeures et mineures. Mais également pour les principaux indices (ASX200, DAX30, DJI30, FTSE100, NQ100, SP500), et aussi pour certaines matières premières (Or, Argent, XAUAUD, WTI et BRENT);
  • Jusqu’à 1:200 (0.5% de marge) concernant les autres indices et obligations;
  • Jusqu’à 1:100 (1% de marge) pour les autres matières premières;
  • Jusqu’à 1:25 (4% de marge) concernant les paires Forex exotiques;
  • Jusqu’à 1:20 (5% de marge) concernant les actions individuelles (actions CFD).

Il est à noter que l’effet de levier maximum ouvert aux clients professionnels sera basée sur la valeur notionnelle de la position dans la devise au sein du compte de trading. En effet, les positions les plus importantes du point de vue de la taille ne pourront nécessairement avoir accès à l’effet de levier maximum.

Le Passif de Paiement Supplémentaire en ESMA Forex

Le début de l’année 2017, marque la mise en place de la protection des clients allemands contre les obligations supplémentaires. Cela est assurée par BaFin (German Federal Financial Supervisory Authority).

La normalisation de la protection face aux obligations de financement supplémentaire est à la charge de l’ESMA au sein de l’Union Européenne. En outre, les clients particuliers vont bénéficier d’une protection illimitée du fait des exigences Forex ESMA. Ce qui a pour effet de rendre des évènements extrèmes connus comme le «Black Swan Events» sans effroi dans l’industrie.

Cependant, la protection d’ordre règlementaire pour les clients professionnels est inexistante. Ce qui aura pour effet de laisser ces derniers en proie à la contingence en cas d’évènements extrèmes sur le marché. Donc, ils seront alors tenus de payer la dite somme. C’est pour cela qu’il est nécaessaire de choisir une plateforme pouvant vous protégez contre le Solde Négatif.

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Trader Particulier ou Trader Professionnel – Quel est le Meilleur Statut pour 2024 ?

Si de base la première inquiétude des traders est dans le choix du statut client, ainsi que de l’effet de levier à utiliser. Il est de prime abord nécessaire de se pencher avant tout sur l’expérience en trading.

Un débutant en matière de trading Forex et CFD est appelé à opter pour un compte standard dans le statut de client particulier. Cela incluant un trading assorti d’un effet de levier plus faible et d’une plus grande protection. Il est a noté que l’effet de levier est une épée à double tranchant. D’une part, il peut multiplier les gains potentiels, cependant il peut également multiplier les pertes potentielles. La limitation apposée aux clients particuliers les protège contre l’ampleur des pertes potentielles.

En revanche, les comptes adaptés aux clients professionnels en matière de Forex et CFD pourront bénéficier d’un effet de levier plus important. Mais cela étant évidemment assorti avec un amoindrissem*nt des restrictions réglementaires.

Alors, comment devenir un Trader Professionnel Forex ? Afin de vérifier votre éligibilité pour l’ouverture d’un compte de trading Professionnel, pour cela poser vous ces 3 questions :

  • Avez-vous passé 10 positions de taille significative par trimestre durant les quatre trimestres précédents dans des marchés pertinents ?
  • Votre portefeuille d’instruments financiers a-t-il une solde dépassant les 500 000€ ?
  • Avez-vous travaillé au moins durant une année au sein de l’industrie financière, dans le statut de salarié ou indépendant ?

Si vous obtenez une réponse affirmative à ces questions, vous pouvez requérir le statut professionnel à l’ESMA. Il sera alors vérifier si votre expérience et vos connaissances sont suffisantes pour prendre es décisions d’investissem*nts. Mais surtout pour savoir si si vous avez la compréhension adéquate pour les risques aux positions de trading.

ESMA CFD – Comment Devenir un Trader avec un Statut de Client Professionnel ?

Afin d’accéder au statut de trader professionnel et demander le changement du statut du compte, la démarche se fait via un formulaire. Une demande pour le changement vers le statut professionnel doit être faite auprès de votre plateforme.

Si votre intérêt est d’évolué vers le statut de Trader professionnele mais que vos acquis sont minimes. Il est possible de renforcer votre expérience avec les formations proposées par le broker DEGIRO. Une fois prêt, vous pourrez alors opérer le changement du statut.

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En cas d’Inéligibilité au Statut de Client Professionnel ?

Si vous êtes frappé d’une inéligibilité pour le statut de client Professionnel, il vous est possible de maintenir le statut de client particulier.

Cela vous offre en effet la possibilité de trader 7500 instruments de trading présent sur différents marché. Mais surtout, la possibilité de prendre une position à la hausse ou la baisse sur les marchés. Cela est assorti d’un effet de levier allant jusqu’à 1:30. En outre, vous pourrez également accéder à meilleurs plateformes et les plus populaires que sont MetaTrader 4 et MetaTrader 5.

Cela est bien entendu conditionné par votre choix de broker. Nous vous recommandons de vous tourner vers DEGIRO pour cela.

Conclusion : La Régulation de l’ESMA a-t-il fait évolué le CFD en 2024 ?

La régulation pour mettre en place une protection pour les investisseurs inexpérimentés est plus que nécessaire. Le mois d’août 2018 a vu la mise en place de la protection des traders CFD de l’UE par l’ESMA face aux risques majeurs. Cette protection allant même vers la limitation de l’effet de levier. Cependant, cette limitation de l’effet de levier n’est pas avalable pour le compte bénéficiant du statut de client professionnel.

Le trading des CFDs est cependant toujours ouvert à l’investisseur peu importe le type de trading. Il est en effet encore possible pour ces derniers d’engranger des profits via la hausse et la baisse des prix avec les CFDS.

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Pierre Perrin-Monlouis

Spécialiste de la gestion de patrimoine financier, Pierre est à la fois un expert des marchés boursiers & Forex, mais aussi de l'optimisation fiscale. Il vous partage son savoir de façon pédagogique grâce à des articles et des vidéos !

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ESMA CFD - La régulation pour le trading CFD en Europe (2024)

FAQs

Are CFDs legal in Europe? ›

The regulatory landscape for CFDs varies from jurisdiction to jurisdiction. It is legal in most of Europe, and other major markets such as Australia and Canada, but there are a few countries where the provision of CFD trading services is illegal, one of which is the United States.

What is the ESMA decision on CFDs? ›

Given the investor detriment caused by binary options and contracts for differences (CFDs), ESMA temporarily prohibited the marketing, distribution and sale of binary options to retail clients and temporarily imposed a set of restrictions in relation to CFDs marketed, distributed or sold to retail clients.

Why is CFD banned in the US? ›

Why Are CFDs Illegal in the U.S.? Part of the reason why a CFD is illegal in the U.S. is that it is an over-the-counter (OTC) product, which means that it doesn't pass through regulated exchanges. Using leverage also allows for the possibility of larger losses and is a concern for regulators.

What is the full form of ESMA in Europe? ›

The European Securities and Markets Authority (ESMA) is an independent EU authority whose purpose is to improve investor protection and promote stable, orderly financial markets.

In what countries are CFDs banned? ›

CFDs are illegal in the US and Hong Kong but in other countries, they can be traded under strict regulations. In such countries as Austria, Cyprus, France, and Australia, CFD trading is legal but certain regulations are in place to protect the parties involved.

Which countries are CFDs illegal in? ›

Initially used primarily for stock trading, CFD trading has expanded to include forex,bullion, commodities and indices. Returning to the legality of CFD trading, currently, among the major countries worldwide, the United States prohibits CFD trading, and Brazil also explicitly prohibits it.

What is ESMA in trading? ›

The European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU's financial markets regulator and supervisor, has today published its. ESMA provides market participants with guidance on the clearing obligation for trading with 3rd country Pension Schemes.

Who is regulated by ESMA? ›

ESMA has direct supervisory responsibilities with regards to specific market players such as non-EU CCPs, credit rating agencies, EU critical benchmarks and their administrators, DRSPs, trade repositories and securitisation repositories.

On which market can CFDs be traded? ›

CFDs are derivative products that allow investors to trade on margin, facilitating greater exposure to financial markets. You can trade CFDs on multiple asset classes such as shares, indices, commodities, currencies and cryptocurrencies.

Can US citizens trade CFDs? ›

No. CFD trading is illegal for US citizens and residents. Additionally, most CFD brokers don't accept US citizens or US residents as clients. CFDs are illegal in the US because they are an over-the-counter (OTC) trading product.

Is CFD trading real or fake? ›

It is as real as any form of traditional investing or trading but has some unique aspects that set it apart from other forms of investing or trading. One of the reasons for CFDs' appeal is that a contract for difference (CFD) allows you to trade a currency pair, a stock, an index, or a commodity without owning it.

Is CFD trading legal in Germany? ›

CFD trading is fully legal in Germany, but the market is heavily regulated.

What are the powers of ESMA? ›

ESMA and the national competent authorities (NCAs) have product interventions powers. Those powers enable ESMA and the NCAs to temporarily restrict or prohibit the sale of financial products under certain conditions.

Where is ESMA located? ›

Contact Information
Phone+33 1 58 36 43 21 ESMA's Reception is open from Monday to Friday between 8:00 and 18:00 (CET).
Postal AddressESMA 201-203 rue de Bercy CS 80910 75589 Paris Cedex 12 France
Closing dates 20241 May, 9-10 May, 20 May, 15 August, 1 November, 23-31 December
14 more rows

Does ESMA apply to Switzerland? ›

Whilst ESMA has direct supervision and enforcement powers over the Covered CCPs under Articles 25f, 25i to 25m and 25p of EMIR, ESMA agrees, in fulfilling its regulatory mandate, to establish a framework for cooperation with the Swiss Financial Market Authority (FINMA) and the Swiss National Bank (SNB) ("The Local ...

Are CFDs legal in Germany? ›

CFD trading is fully legal in Germany, but the market is heavily regulated.

Is CFD allowed in UK? ›

FCA confirms permanent restrictions on the sale of CFDs and CFD-like options to retail consumers. Following consultation feedback, the Financial Conduct Authority (FCA) is confirming new rules restricting the sale, marketing and distribution of CFDs and CFD-like options to retail customers.

Is CFD trading legal in Spain? ›

Spain Expands CFDs Restriction

While Spain was among the European countries that implemented ESMA restrictions on CFD trading in 2018, the local CNMV has decided to take a further step in 2023 by introducing more stringent local regulations.

Is CFD trading legal in UK? ›

Trading CFDs is fully legal in the United Kingdom.

CFD trading in the UK is supervised by the Financial Conduct Authority (FCA), which has warned about the risks associated with these products, especially when they are marketed to inexperienced retail traders.

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Author: Neely Ledner

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Name: Neely Ledner

Birthday: 1998-06-09

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Job: Central Legal Facilitator

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