Propriétaire : L’immobilier et les taxes (2024)

  • Publié le 02/06/2022
  • Mis à jour le 04/08/2023
  • Non-classé

Accueil » Non-classé » L’immobilier et les taxes

Pour retrouver toute l’actualité de Lockimmo rejoignez-nous sur notre page Facebook juste ici

https://www.facebook.com/lockimmo/

La France arrive en tête de liste des pays de l’Union Européenne où les taxes et autres impôts sont les plus nombreux et les plus élevés.Une place qui n’est pourtant pas synonyme de victoire dans le cas présent et dont les Français se passeraient bien.

En effet, les personnes qui décident d’accéder à la propriété doivent s’acquitter d’un panel toujours plus étoffé de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, IFI, frais de notaires, TVA, plus-value, taxe sur les parkings …)

En chiffres

  • 10.000 milliards d’euros, c’est le montant que représente le patrimoine français pour l’année 2017. 7500 milliards concernent l’immobilier.
  • En France, un logement vendu neuf supporte une fiscalité de 27 % du prix.(contre 14,5 % en moyenne en Europe)
  • La taxe foncière a augmenté de +14.01% en moyenne entre 2011 et 2016. (Etude UNPI)
  • A titre de comparaison, un couple de classe moyenne en France est soumis à une taxe foncière 3 fois plus élevée qu’en Allemagne et 10 fois plus qu’au Pays-Bas.(Etude cabinet Fidal)

Devenir propriétaire, un parcours semé…de taxes

Lorsque l’on veut acquérir un bien pour y élire domicile, différentes taxes (en plus de la traditionnelle taxe foncière et taxe d’habitation) d’autres impôts s’imposent rapidement.

En ce qui concerne le neuf (sur plan ou construit il y a moins de 5 ans), le bien est soumis à la TVA à hauteur de 20%, (sauf zone ANRU) qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’un investissem*nt ou encore d’une résidence principale.

A cela s’ajoute une taxe de publicité foncière et la taxe d’aménagement dans le cas d’une maison individuelle.

Quant à l’ancien, d’autres taxes existent et profitent aux collectivités territoriales, entre autres.

  • La taxe additionnelle (qui revient à l’Etat)
  • Une taxe départementale (environ 3.6% selon les cas)
  • Les taxes communales (représentant 1.20% du prix de vente du bien)

D’une manière générale, tout nouveau propriétaire doit s’acquitter des frais de notaire qui avoisinent 6 à 10% du prix de vente du bien immobilier.

Le saviez-vous ?

Les communes ont la possibilité de mettre en place des taxes supplémentaires comme une taxe de balayage, de pavage ou encore de trottoir.

Des frais lors de la revente d’un bien immobilier ?

Et oui, revendre votre bien implique un certain nombre de frais.

Ces derniers comprennent la réalisation de l’ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité etc…), les frais d’agence si vous faites appel à une agence immobilière pour vous accompagner dans vos démarches, les éventuels frais de mutation en copropriété etc…

L’ensemble de ces taxes ne fait que rendre l’accès à la propriété plus rude, notamment pour les petit* propriétaires.Néanmoins, l’immobilier continue de faire rêver et rassure. Il constitue même le premier placement des Français.Ainsi, 41% des moins de 36 ans possèdent d’ores et déjà leur propre appartement ou maison (Etude HSBC).Les taux historiquement bas de ces derniers temps profitent aux futurs acheteurs qui pourront emprunter à long terme et à taux fixe. Une opportunité à saisir pour accéder à la propriété.

Pour retrouver toute l’actualité de Lockimmo rejoignez-nous sur notre page Facebook juste ici

https://www.facebook.com/lockimmo/

Vous souhaitez en savoir plus sur nos logiciels ?

Pour être recontacté dans les meilleurs délais, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous avec vos informations. Un membre de notre équipe commerciale prendra rapidement contact avec vous ! 😺

Partager le post :

PrécédentPrécédentQuand le bitcoin s’invite dans l’immobilier

SuivantPropriétaires bailleurs : quels changements pour le diagnostic immobilier ?Suivant

Découvrir plus :

Propriétaire : L’immobilier et les taxes (2)

Gestion locative

|

Comprendre quand et comment avertir son locataire d'une augmentation de loyer

Sommaire La relation entre propriétaires et locataires est régie par des règles bien précises en matière d’augmentation...

En savoir plus

Propriétaire : L’immobilier et les taxes (3)

Gestion locative

|

Les outils indispensables pour un gestionnaire immobilier

Sommaire Les professionnels de l’immobilier, dans leur journée, sont confrontés à de nombreuses tâches. Ces tâches peuvent...

En savoir plus

Propriétaire : L’immobilier et les taxes (4)

Gestion locative

|

Les avantages de la gestion locative

Sommaire La gestion locative est un service offert par de nombreux professionnels de l’immobilier pour réaliser la...

En savoir plus

Propriétaire : L’immobilier et les taxes (5)

Copropriété

|

Gestion efficace de la comptabilité en copropriété : les clés du succès

Sommaire La gestion de la comptabilité en copropriété est une tâche cruciale pour assurer le bon fonctionnement...

En savoir plus

Propriétaire : L’immobilier et les taxes (2024)

FAQs

Propriétaire : L’immobilier et les taxes? ›

Les taxes du propriétaire occupant

Quelles sont les taxes à payer quand on est propriétaire ? ›

Ainsi, on distingue 3 types d'impôts liés au logement : Les taxes qui sont à régler directement par le propriétaire : la taxe foncière, la CFE pour les logements loués meublés, puis la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants en fonction des cas.

Quels sont les taxes quand on est propriétaire ? ›

La déclaration d'occupation permet à l'administration fiscale de vérifier les biens immobiliers pour lesquels les propriétaires doivent s'acquitter de : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; la taxe d'habitation sur les logements vacants ; ou la taxe sur les logements vacants.

Quelles sont les taxes sur un bien immobilier ? ›

La base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien, tandis que l'abattement sur la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties est de 20 %. La taxe foncière est également revalorisée chaque année comme la taxe d'habitation.

Quelle est la nouvelle taxe pour les propriétaires ? ›

Alors bien sûr, cette hausse de 3,9% n'est pas anodine… Cela signifie qu'avant même le vote des budgets par les municipalités en mars prochain, et le choix par certaines d'augmenter leur taux, l'impôt foncier de tous les propriétaires immobiliers va nécessairement progresser de 3,9% en 2024.

Quels sont les frais à payer quand on est propriétaire ? ›

Le propriétaire est soumis à la taxe foncière et prend en charge les frais d'entretien de son logement. Il paye éventuellement des charges de copropriété ou des mensualités d'assurance. Les propriétaires ayant réalisé un investissem*nt locatif doivent payer des taxes sur leurs revenus fonciers.

Qu'est-ce qu'un propriétaire doit payer ? ›

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu'à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.

Quel sont les taxes sur une maison ? ›

5. Taxes de vente pour les propriétés neuves. Coût : entre 5 % et 15 % du prix de la propriété. Elle fait partie intégrante du prix d'achat final de la propriété qui sera financé par le prêt hypothécaire.

Quand on est propriétaire Doit-on payer la taxe foncière ? ›

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année entière, selon l'article 1415 du Code Général des Impôts.

Quand on est propriétaire Doit-on payer la taxe d'habitation ? ›

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative.

Quel impôt pour un bien immobilier ? ›

L'impôt sur la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif sur la valeur du patrimoine immobilier supérieure à 1,3 million d'euros. De 0 € à 800 000 € au-delà de 1,3 million d'euros : 0 %. Entre 801 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %. Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € : 0,7 %.

Comment ne pas payer d'impôt sur les biens immobiliers ? ›

Le déficit foncier

L'investissem*nt avec déficit foncier est une autre stratégie permettant d'investir dans l'immobilier sans payer d'impôt. Cela concerne les investisseurs entreprenant des travaux de rénovation (ou d'amélioration) importants.

Qui paye la taxe immobilière ? ›

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitierPersonne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l'habitation principale), c'est-à- ...

Quelles sont les taxes à payer en tant que propriétaire ? ›

Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. À noter : Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français.

Quelle déclaration doivent faire les propriétaires ? ›

en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, une déclaration de l'occupation et des occupants de votre bien immobilier est à effectuer depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de votre espace particulier, avant le 01/07/2024.

Quel changement pour les propriétaires en 2024 ? ›

Depuis le 1er janvier 2023, les personnes disposant de biens immobiliers sont soumises à une nouvelle obligation déclarative. Une déclaration additionnelle est en effet demandée par la Direction générale des finances publiques.

Quels sont les impôts que l'on doit payer ? ›

Pour le calcul de son impôt : Jusqu'à 11 294 € : 0 % De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 € De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

Top Articles
Latest Posts
Article information

Author: Kareem Mueller DO

Last Updated:

Views: 6171

Rating: 4.6 / 5 (66 voted)

Reviews: 81% of readers found this page helpful

Author information

Name: Kareem Mueller DO

Birthday: 1997-01-04

Address: Apt. 156 12935 Runolfsdottir Mission, Greenfort, MN 74384-6749

Phone: +16704982844747

Job: Corporate Administration Planner

Hobby: Mountain biking, Jewelry making, Stone skipping, Lacemaking, Knife making, Scrapbooking, Letterboxing

Introduction: My name is Kareem Mueller DO, I am a vivacious, super, thoughtful, excited, handsome, beautiful, combative person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.